Bulletin Source-Administrateurs - Mai 2010

• 20 Questions que les administrateurs
  des organismes sans but lucratif
  devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres
  du conseil
• Projet de modifications des Normes comptables pour les organismes
  sans but lucratif

• Affichez une offre de poste
  d’administrateur ici

• Congrès annuel de l’International
  Corporate Governance Network
• Congrès annuel de la Société Canadienne des Secrétaires Corporatifs sur la gouvernance d’entreprise
• Forum sur la gestion du risque
  et la performance d’entreprise

• The Board Book: An Insider’s Guide for Directors and Trustees

• Présence des femmes au sein des conseils : les progrès sont lents
• Choix d’un nouveau PDG : étranger à l’entreprise un jour, étranger toujours?
• Sept principaux sujets de préoccupation pour les investisseurs en matière de planification de la relève

• Ajout de votre profil au répertoire papier des CA pouvant agir à titre d’administrateur

Les conseils des organismes sans but lucratif (OSBL) ont besoin d’un système efficace pour le recrutement, la formation et l’évaluation des administrateurs. Ces derniers doivent posséder, collectivement, les connaissances, les compétences et l’expérience leur permettant de surveiller et de conseiller la direction de l’organisation. Les administrateurs doivent être encadrés efficacement et travailler en symbiose.

Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation périodique du conseil et de ses membres.

Voici un résumé des réponses à deux de ces questions :

1. Comment pressentir des administrateurs éventuels?

Habituellement, la prise de contact se fait par téléphone et est suivie d’une rencontre informelle. Celle-ci devrait aboutir à des entretiens avec certains administrateurs, le comité de la gouvernance ou le conseil au complet. Un grand nombre d’organismes invitent aussi les administrateurs éventuels à assister à une réunion du conseil à titre d’observateurs.

La prise de contact avec des administrateurs éventuels demande de la préparation. Il convient en effet de se renseigner sur eux, de se demander ce qui pourrait les inciter à se joindre au conseil, d’évaluer si leurs intérêts et leurs objectifs cadrent avec les besoins de l’organisme et de se préparer à répondre à leurs questions. On peut aussi demander aux intéressés de présenter un dossier de candidature accompagné d’une lettre de motivation dans laquelle ils mentionneront tout conflit d’intérêts éventuel.

2. Sur quoi devrait porter l’évaluation de l’efficacité du conseil et de ses comités?

À tout le moins, l’efficacité du conseil (ou de ses comités) devrait être évaluée et mesurée au regard de son mandat pour vérifier s’il s’acquitte de ses responsabilités et si son mode de fonctionnement est efficace.

Le mode de fonctionnement du conseil s’entend du processus décisionnel du groupe. Le mode de fonctionnement d’un comité s’entend de la façon dont ses membres examinent les questions qui leur sont soumises et formulent leurs recommandations. Les conseils et les comités sont constitués de personnes différentes, qui ont chacune des qualités et des comportements qui leur sont propres. Le mode de fonctionnement devrait être un élément important de toute évaluation d’un conseil ou de ses comités.

Le 3 mars 2010, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié des exposés-sondages dans lesquels ils proposent des modifications des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires se termine le 15 juillet 2010.

Le Conseil des normes comptables propose de permettre à la majorité des organismes sans but lucratif de choisir soit d’adopter les Normes internationales d’information financière, soit de suivre de nouvelles normes qui s’appliqueront spécifiquement aux organismes sans but lucratif, dont les chapitres de la série 4400.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public propose que les organismes sans but lucratif du secteur public appliquent les normes comptables du secteur public, auxquelles s’ajouteraient les chapitres de la série 4400. L’adoption des Normes internationales d’information financière ne leur sera pas permise.

Lien vers les exposés-sondages et des informations supplémentaires sur les normes canadiennes en transition

Congrès annuel de l’International Corporate Governance Network

Date : du 7 au 9 juin 2010
Lieu : Toronto (Ontario) – Hôtel Royal York Fairmont
Coût : 550 £ pour les membres de l’ICGN; 715 £ pour les partenaires, les universitaires et les groupes; 990 £ pour les non-membres

Le congrès annuel de l’International Corporate Governance Network (ICGN), qui se tiendra à Toronto, réunira plus de 500 participants du monde entier. L’ICCA a conclu une entente avec l’ICGN pour offrir aux CA un prix spécial «partenaire».

Le congrès, organisé par le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario et l’Office d’investissement du régime des pensions du Canada, a pour thème «The Changing Global Balances». Des investisseurs institutionnels des États-Unis, d’Europe et d’Asie, ainsi que des autorités de réglementation, des décideurs et des commentateurs de haut niveau, y assisteront.

Voici quelques-uns des conférenciers ayant confirmé leur présence : Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, Antonio Borges, ancien associé, Goldman Sachs, Portugal, président du conseil du Hedge Fund Working Group et de l’Institut européen de corporate governance, Rajat Gupta, ancien directeur général, McKinsey & Company, Henry Hu, directeur de la division des risques, Securities and Exchange Commission, États-Unis, Paul Cherry, FCA, président du Standards Advisory Council de l’IASB, et Shyam Sunder, professeur de la chaire James L. Frank en comptabilité, économie et finance, Yale School of Management.

Visionner une vidéo (en anglais) du coprésident du congrès, David Beatty, et d’un membre du comité de planification, Carol Hansell, discutant de l’événement.

Congrès annuel de la Société Canadienne des Secrétaires Corporatifs sur la gouvernance d’entreprise

Date : du 22 au 25 août 2010
Lieu : Lake Louise (Alberta)

Dans le cadre du douzième congrès annuel de la Société Canadienne des Secrétaires Corporatifs, des panélistes et des conférenciers experts dans le domaine traiteront des principaux enjeux que soulève l’évolution de la gouvernance d’entreprise. L’événement, qui rassemblera des participants de partout au Canada, donnera lieu à des échanges d’idées, à des discussions sur les défis actuels et au partage des meilleures pratiques. De plus, les participants seront informés des plus récents changements qu’a connus la gouvernance d’entreprise sur les scènes nationale et internationale.

Lien pour obtenir des informations supplémentaires ou pour vous inscrire

Forum sur la gestion du risque et la performance d’entreprise

Date : le 19 mai 2010
Lieu : Toronto

Un forum d’un jour est organisé par la Schulich School of Business à l’intention des hauts dirigeants des secteurs privé et public du Canada. Il sera question de la façon dont les interrelations entre gestion du risque et performance d’entreprise influent sur l’élaboration de stratégies et de plans, la prise de décisions et la gestion opérationnelle. On traitera notamment des résultats d’un sondage sur la perception qu’ont les cadres supérieurs du risque et de l’amélioration de la performance d’entreprise, de la prise en compte du risque dès l’amorce du processus de prise de décisions stratégiques, des rôles clés que jouent le leadership et la culture dans l’obtention de bons résultats en matière de gestion du risque et de performance, des moyens pour évoluer vers une meilleure gestion du risque et de la façon de se mettre à l’œuvre dès maintenant.

L’auteur, William G. Bowen, a siégé au conseil de certaines des entreprises et des organisations sans but lucratif les plus importantes aux États-Unis. Dans The Board Book, il part de sa propre expérience, ainsi que des souvenirs et réflexions de nombreux collègues, pour jeter un éclairage sur les questions les plus pressantes qui se posent aujourd’hui aux conseils d’administration et aux fiduciaires. Les sujets couverts comprennent les relations entre le PDG et les membres du conseil, les avantages en nature et la rémunération des cadres dirigeants et les changements de PDG. En outre, l’auteur offre des conseils sur la gestion efficace d’un conseil d’administration. Il aborde notamment le recours aux comités et aux rencontres avec les dirigeants, la gestion des fuites et le recrutement de nouveaux membres du conseil. L’ouvrage est parsemé d’anecdotes et de faits concrets qui illustrent les stratégies favorisant la collégialité et la mise en place d’une orientation claire, deux facteurs qui contribuent à l’efficacité du conseil.

Le document 2009 Catalyst Census: Financial Post 500 Women Board Directors traite de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises les plus rentables au Canada. Il présente une évaluation de l’avancement des femmes et met en lumière le déséquilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration. Afin de permettre les comparaisons dans le temps, Catalyst suit l’évolution :

• de la proportion de l’ensemble des sièges d’administrateur et des postes de président du conseil occupés par des femmes;
• de la représentation des femmes au sein des conseils selon le type d’entreprises (entreprises ouvertes et fermées, sociétés d’État et coopératives), et par secteur;
• du pourcentage d’entreprises qui comptent une, deux ou trois administratrices et plus, et de celles qui n’en comptent pas.

Constatations : En 2009, les femmes occupaient 14,0 % des sièges des conseils des entreprises de la liste Financial Post 500, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 1 % depuis 2007. En 2009 comme en 2007, plus de 40 % des entreprises ne comptaient aucune administratrice. De plus, seulement 3,2 % des présidents du conseil étaient des femmes, ce qui est semblable au résultat de 2007. Enfin, malgré une augmentation de 4 % de la représentation des femmes au sein des conseils des entreprises du secteur privé, la présence des femmes demeure plus importante pour les conseils des sociétés d’État que pour ceux des autres types d’entreprises.

Selon une nouvelle étude de la Jones Graduate School of Management de l’Université Rice, les entreprises qui désirent nommer un nouveau PDG pour des motifs de réorientation stratégique ont avantage, à long terme, à choisir quelqu’un à l’interne plutôt qu’un candidat externe.

L’étude américaine passe en revue la durée du mandat et l’historique de la performance de 193 PDG du secteur industriel entre 1993 et 1998. Les chercheurs ont découvert que, dans les premières années de leur mandat, les performances des PDG choisis à l’interne et de ceux provenant de l’extérieur étaient essentiellement comparables. Toutefois, par la suite, ceux promus à l’interne ont fait mieux que les autres.

Au premier trimestre de 2010, Integral Advisors, LLC et Board Advisor, LLC ont publié un document d’information traitant des principales préoccupations des investisseurs en ce qui concerne la planification de la relève pour les postes de PDG. L’étude, qui porte sur des sociétés canadiennes et américaines, repose sur des entrevues menées auprès d’analystes financiers, d’investisseurs institutionnels, de banques d’affaires, de fonds de placement éthiques, d’investisseurs en titres de sociétés fermées et d’agences de notation.

Sept grands sujets de préoccupation touchant la relève ont été définis comme ayant des répercussions sur l’évaluation et la notation de crédit, à savoir le processus de planification de la relève, l’ancienneté des équipes de cadres supérieurs, l’exposition des principaux cadres, la richesse du bassin de candidats, l’importance accordée par le conseil d’administration à la planification de la relève, le perfectionnement des gestionnaires et les facteurs culturels.

Ajout de votre profil au répertoire papier des CA pouvant agir à titre d’administrateur

Vous êtes comptable agréé et siégez au conseil d’une entreprise à but lucratif, d’un organisme sans but lucratif ou d’un organisme public? Vous désirez relever de nouveaux défis en siégeant à d’autres conseils? Plus tard cette année, l’ICCA publiera un répertoire des CA pouvant agir à titre d’administrateur. Nous sommes à la recherche de membres possédant de l’expérience au sein de conseils d’administration afin d’inclure leur profil à cette prestigieuse publication qui sera proposée aux entreprises en quête de CA pour leur conseil d’administration.

Cliquez ici pour vous rendre sur Source-Administrateurs, cliquez sur Gérer votre profil, puis ouvrez une session ou inscrivez-vous pour soumettre votre profil aux fins de publication dans le répertoire. Pour toute question au sujet du répertoire des CA pouvant agir à titre d’administrateur, veuillez faire parvenir un courriel à sourceadministrateurs@cica.ca.

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