Bulletin Source-Administrateurs - novembre 2009

• 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
• Ten things for boards of directors to avoid
• Préparation et réaction en cas de pandémie – Questions que les administrateurs devraient poser

• Le Groupe TSX exigera l’approbation des porteurs de titres pour les acquisitions dilutives de sociétés à capital ouvert
• De nouvelles lignes directrices pour les organismes de bienfaisance enregistrés
• Nouvelle Loi canadienne sur les
  organisations à but non lucratif

• Affichez une offre de poste
  d’administrateur ici
  

• Nouvelles normes à l’intention des organismes sans but lucratif
• Programme de formation en ligne pour les dirigeants
• Practical Advice for the Board in the New Deal Environment

• Handbook of International Corporate Governance
• Above the Board: How Ethical CEOs Create Honest Organizations

• Centre de ressources en ligne de l’ICCA pour les organismes sans but lucratif
• The Future of Risk: Protecting and Enabling Performance
• Responsibilities of Directors in Canada

Les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL) du Canada ont l’obligation légale d’agir en tout temps au mieux des intérêts de l’organisme qu’ils administrent. En fait, la loi exige de l’administrateur qu’il fasse passer les intérêts de l’organisme avant les siens. C’est ce qu’on appelle l’obligation fiduciaire. Or, il est essentiel que les administrateurs s’acquittent avec succès de leur rôle de fiduciaire, tant dans l’intérêt de l’organisation que pour se protéger eux-mêmes en matière de responsabilité.

20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.

Voici un résumé des réponses à deux de ces questions.

1. Quel est le rôle de l’administrateur d’un organisme sans but lucratif?

Un administrateur est une personne qui participe à l’administration, à l’orientation et à la supervision des affaires d’un organisme en faisant partie de l’organe directeur de cet organisme – le conseil d’administration. Dans le contexte des sociétés sans but lucratif, l’administrateur est une personne faisant partie d’un organe collectif qui régit l’organisme et qui en assure la direction stratégique. Dans la plupart des provinces et des territoires du Canada, une société à but non lucratif doit compter au moins trois administrateurs. On peut aussi les appeler gouverneurs ou fiduciaires.

Les administrateurs assument une responsabilité générale à l’égard de l’organisme et de la stratégie établie pour qu’elle puisse atteindre son but juridique. En tant qu’administrateur, il est essentiel de comprendre les raisons d’être de l’organisme, sa structure juridique, son mode de gestion des risques et les intérêts de ses parties prenantes. Les administrateurs devraient aussi participer à l’approbation, voire même à l’élaboration du plan stratégique.

2. Que devrait faire l’administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts?

S’il est confronté à un conflit d’intérêts éventuel, l’administrateur devrait :

• déclarer sans délai ce conflit et s’abstenir de voter lorsque ce conflit survient lors d’une réunion du conseil d’administration;
• examiner la politique de l’organisme en matière de conflits d’intérêts pour voir si l’organisme a établi des obligations supplémentaires ou s’il existe un processus déterminé à suivre pour déclarer le conflit;
• parler au président du conseil ou à un autre dirigeant mentionné dans la politique sur les conflits d’intérêts au sujet de la nature du conflit, particulièrement lorsque l’administrateur n’est pas certain qu’il existe vraiment un conflit;
• s’il ne s’agit pas d’un organisme de bienfaisance, consulter la législation régissant l’organisme pour voir s’il existe un processus de déclaration de conflit qui peut être suivi;
• démissionner lorsque le conflit place l’administrateur dans une situation où il croit ne pas pouvoir agir au mieux des intérêts de l’organisme;
• lorsque possible, éviter le conflit éventuel ou, lorsque le conflit s’est déjà matérialisé, démissionner de son poste d’administrateur s’il s’agit d’un organisme de bienfaisance et s’il se peut qu’il en tire un profit, directement ou indirectement.

La plupart des lois régissant les organismes sans but lucratif au Canada prévoient une exception restreinte à la règle d’absence de conflit lorsqu’un administrateur a un intérêt dans un contrat ou un projet de contrat avec l’organisme, déclare le conflit et suit le processus décrit dans la loi.

Il importe de comprendre que ce type d’exception prévue par la loi ne s’applique généralement pas aux administrateurs d’organismes de bienfaisance (par opposition aux OSBL qui ne sont pas des organismes de bienfaisance), selon la province où l’organisme de bienfaisance exerce ses activités. Étant donné le principe selon lequel les organismes de bienfaisance visent le bien public, leurs administrateurs doivent éviter tout intérêt dans un contrat, à moins d’obtenir une approbation préalable de la Cour. 

Publication : Deloitte, septembre 2009

En réponse aux questions des administrateurs qui se demandent quelles sont les pratiques à éviter pour bien s’acquitter de leurs responsabilités, Deloitte s’est appuyé sur l’expérience de professionnels pour élaborer la liste suivante des dix pratiques que les conseils devraient éviter afin d’accroître leur efficacité. Cette liste n’est pas exhaustive – d’autres éléments peuvent être pris en considération par le Conseil :

• Éviter la surcharge dans la présentation de l’information
• Éviter de sous-évaluer l’importance de la conformité
• Éviter de reporter la discussion sur la relève du chef de la direction
• Éviter le piège de l’homogénéité
• Éviter de trop se focaliser sur le court terme
• Éviter de donner son approbation si l’on ne comprend pas les enjeux
• Éviter de sous-estimer la valeur de l’expérience
• Éviter d’empiéter sur le rôle que doit jouer la direction
• Éviter de négliger les actionnaires
• Éviter de pencher vers l’aversion au risque

Lien vers le document intégral (en anglais)

Octobre 2009
Auteur : Hugh Lindsay, FCA, PAA

Une pandémie comme celle de la grippe H1N1 pourrait avoir de graves conséquences pour les organismes sans but lucratif (OSBL) au Canada. Cette menace de pandémie rappelle fortement l’importance de demeurer proactifs et vigilants en matière de gestion des risques et de planification en cas de crises. Dans les organismes comptant un directeur général et des permanents, il incombe aux administrateurs de veiller à ce que le directeur général dispose de plans pour gérer les crises et qu’il réagisse à ces crises de façon rapide, décisive et efficace. Dans les organismes de taille modeste, les administrateurs auront peut-être à jouer un rôle plus actif.

Ce numéro d’Avis aux administrateurs d’OSBL contient certaines questions clés en matière d’évaluation des risques, de planification de la poursuite des activités et de réaction aux crises que les administrateurs devraient poser pour mieux évaluer le degré de préparation de leur organisme dans l’éventualité d’une crise majeure, telle qu’une pandémie de grippe, et pour mieux gérer cette crise, le cas échéant.

Lien vers le document intégral

Lien vers l’Avis publié par le Groupe TSX et la règle modifiée

Lien vers plus d’information

La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif remplacera certaines dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC). Cette modification touchera tous les organismes sans but lucratif (OSBL) de régime fédéral. La Loi a obtenu la sanction royale, mais n’entrera en vigueur que lorsque les règlements afférents seront en place, soit dans environ un an. Lorsque la Loi sera en vigueur, les OSBL constitués actuellement sous le régime de la LCC disposeront de trois ans pour demander un certificat de prorogation en vertu de la nouvelle Loi, dont voici quelques éléments importants :

• une disposition concernant la constitution des OSBL par la signature de statuts constitutifs plutôt qu’au moyen de lettres patentes;
• une exigence générale visant la nomination d’un expert-comptable et la tenue annuelle d’une vérification, sous réserve d’exceptions basées sur les revenus annuels de l’organisation et l’approbation des membres;
• le renforcement des droits des membres et l’amélioration des recours en cas d’abus;
• la codification du niveau et de l’obligation de diligence des administrateurs;
• des règles entourant l’élection des administrateurs.

Nouvelles normes à l’intention des organismes sans but lucratif

Imagine Canada, en collaboration avec Bénévoles Canada et le Conseil HR pour le secteur bénévole et communautaire, a proposé une initiative de création de normes d’excellence pour les organismes canadiens de bienfaisance et sans but lucratif.

L’initiative vise les objectifs suivants :

• soutenir et renforcer les pratiques exemplaires du secteur;
• inspirer la confiance du public dans le secteur;
• protéger tant la crédibilité du secteur que les intérêts du public;
• démontrer au public la responsabilité du secteur.

Des projets de norme ont été élaborés sur la gouvernance, sur les ressources humaines et sur la responsabilité, la transparence et la gestion financière. Il est possible de les télécharger à partir du site Web d’Imagine Canada.

Des conférences Web et des rencontres seront tenues tout au long de l’automne 2009 pour permettre aux organismes d’en apprendre davantage sur le programme de normalisation. Au début de 2010, Imagine Canada tiendra un forum lors duquel les organismes de bienfaisance et sans but lucratif intéressés pourront débattre et approuver des structures et des processus de gouvernance, des critères d’adhésion, des valeurs ainsi qu’un cadre conceptuel pour le programme de normalisation.

Programme de formation en ligne pour les dirigeants

La Harvard Kennedy School offre le programme en ligne Governance as Leadership: Reframing the Work of Nonprofit Boards, conçu pour aider les dirigeants d’organismes sans but lucratif et non gouvernementaux à impliquer leur conseil dans des activités plus conséquentes et significatives générant une valeur accrue pour leur organisation. Le programme vise particulièrement les dirigeants qui veulent tirer pleinement parti du talent et de l’énergie de l’ensemble des membres du conseil.

Pour en savoir plus sur ce programme, visitez le site (en anglais)

Practical Advice for the Board in the New Deal Environment

Date : Les 1^er et 2 décembre 2009
Endroit : Calgary

La volatilité des marchés financiers, la conjoncture économique et les récentes décisions judiciaires et des autorités de réglementation ont rendu plus complexe encore le rôle du conseil d’administration dans les regroupements d’entreprises. Ce cours vous apprendra comment naviguer dans ces eaux difficiles. Présenté par Stan Magidson, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP, à l’occasion du colloque Advanced Mergers and Acquisitions d’Insight.

Publié par l’Institute of Directors, 2009

L’ouvrage Handbook of International Corporate Governance de l’Institute of Directors est une lecture pertinente pour quiconque s’intéresse aux services de gouvernance d’entreprise, à l’évolution des lois relatives à la gouvernance, ou à l’orientation future des questions d’information et de transparence. Cet ouvrage traite des droits des actionnaires et des responsabilités des administrateurs, de questions de contrôle et d’informations à fournir, et des codes de bonnes pratiques.

Une des sections présente les pratiques de 18 ressorts territoriaux en matière de gouvernance ainsi que cinq survols régionaux, chacun des profils étant axé sur un secteur clé comme l’élaboration des lois, modèles et codes; les structures des conseils; les droits des actionnaires; la communication d’informations et la transparence; les administrateurs; et la rémunération et la performance des dirigeants.

Les chefs de la direction ayant un sens éthique créent des entreprises honnêtes en plaçant l’honnêteté au centre des valeurs de leur entreprise, selon les trois coauteurs de cet ouvrage. Au moyen d’exemples venant de diverses entreprises, allant de Whirlpool à Xerox, ce livre illustre non seulement pourquoi l’éthique est importante pour la survie d’une entreprise, mais aussi comment de véritables entreprises ont réussi à faire de la transparence à grande échelle une réalité.

Par-dessus tout, cet ouvrage souligne qu’il appartient au chef de la direction de donner le ton en matière d’éthique, et que le reste de l’entreprise, particulièrement les RH, peut l’aider à façonner sa vision et à la diffuser à l’échelle de l’entreprise et auprès des clients et autres parties prenantes.

L’ICCA met à la disposition des OSBL des ressources qui leur sont expressément destinées. Il s’agit de documents qui peuvent être utiles tant à la direction et aux conseils d’administration des OSBL qu’à leurs conseillers professionnels.

Le rapport Future of Risk d’Ernst & Young s’appuie sur un sondage mené auprès de 507 hauts dirigeants et membres de conseils d’administration de sociétés mondiales œuvrant dans divers secteurs. Ce sondage visait à donner un aperçu du contexte actuel en matière de risque, et à permettre de comprendre l’attitude des dirigeants à l’égard de la gestion des risques. Il examinait aussi l’impact du ralentissement économique sur les méthodes de gestion du risque et sur la capacité d’une organisation d’identifier et de gérer différents types de risques.

Publié par Torys LLP, 2009

Ce guide s’intéresse particulièrement aux administrateurs de sociétés à capital ouvert dont les titres sont négociés en bourse. Bien qu’il puisse aussi s’appliquer en grande partie aux administrateurs de sociétés à capital fermé, il ne traite pas de certains éléments propres à ces dernières, comme le rôle des conventions entre actionnaires.

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