Bulletin Source-Administrateurs - janvier 2009

• 20 Questions que les administrateurs
  devraient poser sur le rapport de gestion
  (deuxième édition)
• Avis aux administrateurs – Effondrement
  financier à l’échelle mondiale : questions
  que les administrateurs devraient poser
  (octobre 2008)
  

• Projet de règle : Feuille de route sur l’établissement éventuel d’états financiers
  selon les Normes internationales
  d’information financière
• Évaluation de L'efficacité du fonctionnement
  du CIIF

• Créez une offre de poste d'administrateur ici
  

• Webinaire de l’ICCA : Communications sur le passage aux IFRS
• Introduction aux IFRS : conséquences pour les entreprises canadiennes

• Corporate Ethics and Corporate Governance

• Sondage 2008 auprès des membres de comités de vérification : évolution des progrès, des écarts et des priorités de surveillance

Le rapport de gestion est un élément central de l’information financière qui nécessite à ce titre une attention soutenue des administrateurs. Cette édition mise à jour tient compte de l’évolution du cadre d’information juridique et réglementaire et des changements correspondants apportés aux pratiques de surveillance de l’information qui se sont produits depuis la première édition en 2003. Elle comprend également des extraits pertinents de la publication intitulée Le rapport de gestion — Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir, du Conseil canadien de l’information sur la performance, qui relève de l’ICCA.

1. Quelle a été l’approche suivie par la direction pour déterminer l’importance relative aux fins de la préparation du rapport de gestion?

La détermination par la direction de l’importance relative s’applique non seulement aux résultats financiers mais également à l’ensemble des informations qualitatives et quantitatives communiquées dans le rapport de gestion.

Les instructions des ACVM à l’égard du rapport de gestion et les lignes directrices de l’ICCA préconisent l’utilisation d’un critère fondé sur l’importance de ces informations pour la prise de décisions des investisseurs lorsqu’on apprécie l’importance relative des informations, quantitatives ou qualitatives, à communiquer dans le rapport de gestion. L’incidence sur les cours des marchés, dit-on, est liée aux décisions prises par les investisseurs à la lumière des informations qui leur ont été communiquées.

2. Quels commentaires ont été reçus, le cas échéant, des autorités de réglementation sur l’adéquation du rapport de gestion ou des autres sources d’information de la société, par exemple les communiqués de presse et les états financiers? Quelles mesures la direction a-t-elle mises en œuvre à la suite de ces commentaires?

Les autorités de réglementation des valeurs mobilières surveillent les états financiers des sociétés et les autres documents que ces dernières déposent en conformité avec le régime d’information continue, et évaluent la mesure dans laquelle ces documents se comparent aux communiqués de presse, aux discussions Web, etc. Il arrive parfois que les autorités de réglementation demandent aux sociétés des renseignements au sujet d’un document en particulier et leur demandent de réviser ou de déposer à nouveau les états financiers ou le rapport de gestion.

Il faudrait demander à la direction d’informer les administrateurs de toute communication reçue à cet effet de la part des autorités de réglementation, des mesures qui ont été prises ou proposées à cet égard et de l’état du dossier. Les membres des comités de vérification pourront juger utile d’examiner les lettres des autorités de réglementation concernant des préoccupations et des déficiences liées à l’information, ainsi que les réponses écrites de la direction.

Que doivent faire les administrateurs en cette période d’instabilité? Pour éviter les pièges et comprendre les possibilités, ils sont encouragés à poser des questions afin de savoir ce qui se passe et de s’assurer que les dirigeants de l’entreprise se préparent à ce qui s’en vient.

Cet Avis aux administrateurs traite à la fois des enjeux à court terme et à long terme, mais il met l’accent sur le long terme : les retombées prospectives et stratégiques auxquelles seront confrontées les entreprises et leurs dirigeants au cours des mois et des années à venir. Il présente une série de questions visant à susciter le dialogue. Toutes les questions ne seront pas pertinentes pour toutes les entreprises. Bon nombre d’entre elles peuvent être adressées à la direction, tandis que d’autres sont des questions dont les administrateurs pourraient discuter entre eux. Elles se répartissent en quatre catégorie : 1) Incertitudes, risques et stratégie d’affaires; 2) Situation financière et liquidité; 3) Information et communication de l’information; 4) Leadership et gouvernance.

Voici quelques éléments que l’on suggère de considérer : Comment les stratégies de financement de l’entreprise seront-elles touchées si les marchés boursiers continuent d’être instables et d’afficher des rendements négatifs, ou s’il devient difficile ou plus coûteux d’emprunter? L’entreprise est-elle en mesure d’honorer ses obligations au titre du régime de retraite? Devrions-nous reconsidérer le caractère approprié de stratégies comme celles portant sur les assurances et les opérations de couverture? Le rapport de gestion traite-t-il de façon efficace de la stratégie adoptée pour faire face à la volatilité des marchés du crédit et de la consommation? La structure de rémunération des dirigeants doit-elle être modifiée pour tenir compte de la conjoncture actuelle et des nouvelles attentes en matière de performance? Quelles leçons pouvons-nous tirer de la situation actuelle pour mieux prévoir les crises sur les marchés et les crises financières, et pour mieux y réagir à l’avenir?

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Faites parvenir des commentaires d’ici le 19 février 2009

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Webinaire de l’ICCA : Communications sur le passage aux IFRS

Date : Le 14 janvier 2009
Heure : 12:30 HE
Obtenez une heure de PPC admissible en participant au webinaire.

Ce webinaire porte sur les informations que devraient fournir les sociétés dans leur rapport de gestion au sujet du passage aux IFRS d’ici le basculement en 2011. On y traitera des informations à communiquer concernant le plan de transition et les incidences de l’application des IFRS sur l’information financière d’une entité, y compris les facteurs à considérer pour déterminer le moment de la présentation des informations.

L’inscription en ligne est gratuite. Après le webinaire, vous trouverez également la présentation archivée sous le lien ci-dessous. La présentation PowerPoint est disponible en français, mais la présentation audio n’est disponible qu’en anglais.

Ce webinaire est parrainé par PTC : www.ptcifrs.com.

Introduction aux IFRS : conséquences pour les entreprises canadiennes

Le portail de formation en ligne de l’ICCA vise à aider les professionnels de l’information financière au Canada à gérer le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Le cours Introduction aux IFRS : conséquences pour les entreprises canadiennes est un cours d’initiation qui vous donnera un aperçu général des IFRS et des répercussions qu’aura leur adoption sur vous et votre organisation. Vous serez ensuite mieux en mesure de choisir, parmi les autres ressources, activités et cours sur les IFRS commandités par les Comptables agréés du Canada, ceux qui vous conviennent.

Corporate Ethics and Corporate Governance

Les entreprises sont en butte à des critiques. En effet, rares sont les journées passées sans que la conduite de leurs dirigeants ne suscite l’attention — ou, plus précisément, les récriminations — des médias. La pression du public s’intensifie, et les entreprises sont nombreuses à réagir et à endosser publiquement leur responsabilité sociale.

L’ouvrage Corporate Ethics and Corporate Governance offre un aperçu des divers défis qui se posent aujourd’hui aux entreprises en matière d’éthique. Il aborde, à l’intention des dirigeants, des étudiants et des observateurs concernés, les tendances complexes et les nouveautés dans le domaine de l’éthique des affaires. L’ouvrage présente les questions d’éthique propres à des secteurs d’activité donnés et examine les différentes dimensions éthiques de la gestion et des affaires en général, dans une perspective multidisciplinaire.

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Tous les ans, KPMG mène un sondage international auprès des membres de comités de vérification (ou de comités de surveillance équivalents) afin de faire ressortir les principaux défis et préoccupations auxquels font face ces comités.

Les résultats, présentés dans le rapport The Audit Committee Journey 2008: Charting Gains, Gaps and Oversight Priorities, révèlent que la surveillance des risques est devenue la grande priorité en matière de vérification, étant donné le ralentissement économique, le resserrement du crédit et autres répercussions de la crise du crédit hypothécaire à risque, et le contexte commercial généralement volatil. Cette importance accrue accordée aux risques découle en grande partie des préoccupations des membres des comités de vérification concernant la qualité de la «veille des risques» au sein de l’entreprise.