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Bulletin Source-Administrateurs - numéro de septembre 2008
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Bulletin Source-Administrateurs
Voici la dernière édition du Bulletin Source-Administrateurs, le bulletin électronique bimestriel de l’ICCA qui vous tient informé au sujet des meilleures pratiques en matière de gouvernance, des modifications réglementaires, des occasions de perfectionnement professionnel et des recherches sur la gouvernance.
Vos commentaires et suggestions pour les prochains numéros du bulletin sont les bienvenus. Veuillez nous les faire parvenir par courriel à sourceadministrateurs@cica.ca.
Pour consulter la politique de l'ICCA en matière de protection des renseignements personnels, allez à l’adresse www.sourceadministrateurs.com.
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Meilleures pratiques en matière de gouvernance
Examen de la réglementation
Le point sur les offres de poste d'administrateur
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Perfectionnement professionnel
Sur les rayons
Recherches sur la gouvernance et autres ressources
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20 Questions
que les administrateurs d’organismes
sans but lucratif devraient poser
sur la stratégie et la planification
Le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance (CGRG) de l’Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a élaboré le présent cahier
d’information afin d’aider les membres des conseils d’administration d’organismes
sans but lucratif à comprendre leur responsabilité à l’égard de la stratégie, de la
planification et de l’établissement des budgets. Le document vise principalement
à aider les administrateurs des OSBL à comprendre :
- le rôle du conseil en ce qui a trait à l’élaboration et à l’approbation des
stratégies, des plans et des budgets;
- les raisons qui sous-tendent la planification et l’établissement des budgets;
- le processus habituel d’établissement et d’approbation des stratégies, des plans
et des budgets.
Le
présent document a été rédigé principalement à l’intention des organismes
comptant un directeur général et des permanents capables de préparer les
plans stratégiques et de fonctionnement ainsi que les budgets en bénéficiant de
l’orientation stratégique et de l’approbation du conseil.
Voici un résumé des réponses à deux questions :
À quels risques s’expose l’organisme?
L’analyse FFPM est étroitement liée à la gestion des risques, c’est-à-dire le processus
permettant de déterminer et de gérer les risques qui pèsent sur les activités
de tous les jours et sur la durabilité de l’organisme. La gestion des risques pose
essentiellement les questions :
- Qu’est-ce qui pourrait influer sur notre capacité de réaliser nos objectifs?
- Quelle est la probabilité qu’un tel événement se produise?
- Quelle peut être sa gravité?
- Que devrions-nous faire pour réduire le risque?
- Comment pouvons-nous nous préparer à résoudre les problèmes?
Les conseils d’administration ont pour responsabilité de surveiller les processus
de gestion des risques de l’organisme, qui doivent inclure les mesures suivantes :
- accroître la sensibilisation à la nécessité de gérer les risques;
- déterminer et évaluer les risques susceptibles d’avoir une incidence sur la
réalisation de la stratégie;
- élaborer et mettre en oeuvre des méthodes et des procédures de gestion des
risques;
- tirer des enseignements de leurs expériences liées aux risques.
La gestion des risques est une responsabilité permanente de l’équipe de direction,
qui doit suivre les politiques approuvées par le conseil et tenir celui-ci
informé de l’évolution de la situation. Le conseil peut s’assurer que la direction
gère les risques en mettant à l’ordre du jour des réunions de planification stratégique
une analyse des risques et des possibilités et en exigeant que le directeur
général soulève les problèmes courants afférents aux risques lors des réunions
du conseil. Les organismes dotés d’un comité de vérification peuvent demander
à celui-ci d’examiner les questions liées aux risques financiers et autres et d’en
faire rapport au conseil.
Quel est le rôle du conseil dans la
planification?
Les administrateurs d’un organisme sans but lucratif sont responsables de
l’approbation de sa stratégie et de son budget. Le degré de participation du
conseil au processus de planification est généralement fonction de la taille et de
la complexité de l’organisme ainsi que de la disponibilité des permanents et des
bénévoles capables de planifier.
- Dans les organismes de petite taille, le conseil peut élaborer les plans et les
budgets ou déléguer cette tâche à un comité (finances, planification, etc.).
- Les organismes qui reposent sur des structures de comité de bénévoles et qui
ont peu de permanents peuvent constituer un groupe mixte permanents bénévoles
de planification.
- Les organismes qui sont principalement gérés par un personnel professionnel
demanderont généralement aux permanents d’élaborer les plans et les budgets
qui seront ensuite approuvés par le conseil.
Lorsque le conseil n’intervient pas abondamment dans l’élaboration des plans
stratégiques et des budgets, il est utile qu’il rencontre le groupe de planification
afin de discuter des hypothèses sous-tendant la planification et des projets de
stratégie initiaux et afin d’approuver les directives nécessaires pour encadrer les
planificateurs. Les administrateurs peuvent être une ressource précieuse pour le
processus de planification stratégique, parce qu’ils ont un point de vue objectif
et qu’ils posent des questions pour vérifier que le plan est bien réfléchi, qu’il est
réaliste et qu’il cadre avec les valeurs et la stratégie de l’organisme.
Comme il incombe au conseil d’approuver la stratégie, les administrateurs
doivent prendre le temps voulu pour examiner et analyser adéquatement celle-ci,
habituellement lors d’une réunion de stratégie entre le conseil et les permanents.
Le conseil approuve par la suite le plan stratégique en assemblée.
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Comment les conseils traitent-ils des questions d’indépendance et de conflits d’intérêts associées aux attestations d’équité
En raison de la sensibilisation accrue des marchés aux questions de gouvernance d’entreprise et d’indépendance ainsi que d’un risque accru de poursuites, les conseils d’administration exigent de plus en plus souvent que les attestations d’équité soient effectuées par des tiers. Cette tendance s’est manifestée au fil du temps, malgré le fait que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’exige pas spécifiquement que les attestations d’équité soient préparées par un évaluateur indépendant ou un tiers.
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Dépôt du rapport final du comité consultatif sur les améliorations à apporter à l’information financière
Publication : Août 2008
Le rapport contient 25 recommandations visant à accroître l’utilité de l’information financière pour les investisseurs, tout en réduisant la complexité du régime d’information financière pour les investisseurs, les préparateurs et les vérificateurs.
Les cinq grands thèmes du rapport sont les suivants :
- accroître l’utilité des rapports exigés par la SEC;
- améliorer le processus de normalisation comptable;
- améliorer la conception des nouvelles normes comptables sur le plan des fondements théoriques;
- circonscrire les textes interprétatifs faisant autorité;
- clarifier les indications sur le retraitement des états financiers et les jugements comptables.
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Affichage de postes d'administrateur
Vous avez un poste à combler au sein du conseil d’administration de votre société, à but lucratif ou non? Source-Administrateurs est un puissant outil en ligne d'appariement administrateurs-conseils d'administration, qui vous donne accès à un riche bassin de comptables agréés (CA) chevronnés. Et, pour une période limitée, votre premier affichage de poste est gratuit. Rendez-vous donc sur www.sourceadministrateurs.com et cliquez sur «Employeur» dès aujourd'hui.
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Webinaire : IFRS : Ce que vous devez faire dès maintenant
Date : le 8 octobre 2008
Heure : 12 h 30 HE
Format : présentation en direct de 30 minutes, suivie d’une séance de questions de 15 minutes
Description :
Comprendre les incidences des IFRS pour votre entreprise est le premier pas vers un plan de conversion efficace. Pour ceux qui commencent à se préparer tôt, la conversion devrait se faire plus en douceur. Ce webinaire présentera un aperçu des mesures à prendre maintenant pour éviter les mauvaises surprises plus tard.
Cliquez ici pour vous inscrire au webinaire sur les IFRS
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Colloque de l’ICCA sur la finance d’entreprise
Occasions d’affaires futures au Canada
Date : Les 5 et 6 novembre 2008
Hôtel Toronto Hilton, Toronto (Ontario)
Les activités de fusion et d’acquisition ont été phénoménales au cours des dernières années. Que nous réserve maintenant l’avenir? Pour le savoir, assistez à ce colloque de deux jours au cours duquel Jeff Rubin, économiste et stratège en chef de Marchés Mondiaux CIBC Inc., prononcera une allocution. D’autres ateliers, sous forme de plénières et de présentations simultanées, traiteront notamment de partenariat public-privé, d’inscription aux bourses de croissance, de stratégies pour la gestion de regroupements d’entreprises en difficulté et de transformation en société à capital fermé. Une occasion de réseautage qui vous permettra de rencontrer des collègues qui font face à des défis semblables.
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Forum intergouvernemental sur la gestion des risques 2008
Date : Les 22 et 23 septembre
Ottawa (Ontario)
Aperçu de la conférence :
La gestion des risques est devenue une compétence fondamentale pour les cadres supérieurs œuvrant dans le secteur public. Entrez en contact avec vos pairs de tous les ordres de gouvernement et discutez des questions qui sont importantes pour vous, votre équipe et votre organisation. Tirez profit des enseignements de gestionnaires de risques de premier plan, notamment sur l’utilisation de la gestion des risques pour le développement stratégique et la prise de décision ainsi que sur la façon d’intégrer la sensibilisation aux risques et la compréhension des risques dans la culture et les processus clés de votre organisation. Grâce à des perspectives nouvelles et à des études de cas, on vous présentera les pratiques exemplaires les plus récentes en matière de gestion des risques. Découvrez comment tenir compte des risques dans l’établissement des politiques, comment mesurer l’efficacité de la gestion des risques et communiquer efficacement son importance, ainsi que celle des risques eux-mêmes, à toutes les parties prenantes. Échangez avec vos pairs et avec les experts présents au sujet des questions qui vous préoccupent et prenez connaissance des données les plus récentes concernant l’évaluation et la gouvernance en matière de gestion des risques.
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Guide de l’ICCA sur l’adoption des IFRS au Canada
Guide de l’ICCA sur l’adoption des IFRS au Canada – Facile à consulter, ce guide comprend une comparaison des normes du Manuel de l’ICCA (au 31 mars 2007) et des normes IFRS correspondantes.
Cliquez ici pour télécharger la version électronique
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Le rôle du conseil d’administration à l’égard de la responsabilité sociale de l’entreprise
Publication : juillet 2008
Source : Conference Board du Canada
Ce rapport examine la responsabilité sociale de l’entreprise et les moyens permettant au conseil d’administration d’assurer la surveillance de la performance sociale et environnementale de l’entreprise et de lui imprimer une orientation stratégique.
Points saillants :
Le rapport traite de la façon dont les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ont été redéfinies au cours des dix dernières années afin d’inclure des moyens permettant au conseil d’administration d’assurer la surveillance de la performance sociale et environnementale de l’entreprise et de lui imprimer une orientation stratégique. On y aborde entre autres le rôle crucial du chef de la direction et du président du conseil d’administration ainsi que leur influence sur la mise en œuvre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Le rapport révèle en outre que l’intégration de la RSE dans le système de gestion de la performance et la planification stratégique des entreprises (qui tous deux relèvent du conseil d’administration) aura une grande incidence sur la performance en matière de RSE dans les années à venir.
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Abonnement/désabonnement
Vous avez des commentaires? Vous avez besoin d'aide? Écrivez à : sourceadministrateurs@cica.ca.
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L'Institut Canadien
des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Tél. : 416-977-3222
Téléc. : 416-204-3414 |
Rédactrice
Janice Turner
Traduction
Services linguistiques de l'ICCA
© 2008 ICCA
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