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Bulletin Source-Administrateurs - Mai 2008

Bulletin Source-Administrateurs
Volume 3, numéro 3    Mai 2008 Abonnement/Désabonnement     Transmettre à un collègue
Information sur la publicité

Voici le nouveau numéro du Bulletin Source-Administrateurs, un bulletin électronique gratuit de l’ICCA qui vous informera des meilleures pratiques en matière de gouvernance, de l’évolution de la réglementation, de diverses questions juridiques ainsi que des possibilités en matière de perfectionnement professionnel.

Vos commentaires et suggestions pour les prochains numéros du bulletin sont les bienvenus. Veuillez nous les faire parvenir par courriel à sourceadministrateurs@cica.ca.

Pour consulter la politique de l'ICCA en matière de protection des renseignements personnels, allez à l’adresse www.sourceadministrateurs.com.


Meilleures pratiques en matière de gouvernance Examen de la réglementation Le point sur les offres de poste d'administrateur Perfectionnement professionnel Sur les rayons Recherches sur la gouvernance et autres ressources
   
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la gestion de crises

Ce cahier d’information a été élaboré pour aider les membres de conseils d’administration à se préparer pour les situations de crise et à les gérer. Il s’adresse principalement aux administrateurs et aux conseils des sociétés cotées, mais se révélera également utile pour d’autres organisations.

Voici un résumé des réponses à deux questions :

Comment le conseil et ses membres doivent-ils réagir à cette crise soudaine?

En période de crise, le travail des membres du conseil consiste à s’assurer que le chef de la direction réagit de façon rapide, résolue et efficace. Souvent, cela signifie qu’il faut demeurer calme et laisser le chef de la direction et l’équipe de direction gérer la crise. Les administrateurs doivent toutefois garder l’œil ouvert : ils doivent se renseigner sur ce qui se passe et s’assurer que le chef de la direction maîtrise la situation. Si ce n’est pas le cas, il est de leur devoir de s’assurer que la crise est correctement gérée.

Les administrateurs doivent se préoccuper des points suivants :
• Les conclusions hâtives et les réactions excessives risquent d’aggraver la crise.
• Leur besoin de savoir et leurs responsabilités en matière de surveillance doivent être conciliés avec la responsabilité de la direction de s’occuper promptement de nombreuses questions urgentes.
• Ils doivent se garder de communiquer avec les médias ou avec tout autre tiers au sujet de la crise — à moins d’avoir été chargé de la communication et d’avoir reçu des instructions à cet effet.
• Le clivage d’opinions risque d’entraîner une perte de cohésion du conseil.

Le chef de la direction, ou une personne désignée, doit communiquer avec le conseil dès que possible pour informer les administrateurs de la situation, et de la réaction et des plans initiaux de la direction.

Le président du conseil, de concert avec le chef de la direction, doit convoquer une réunion ou une conférence téléphonique pour permettre au chef de la direction et au conseil d’examiner la situation et de déterminer d’un commun accord la façon de gérer la crise, et pour établir une première marche à suivre ainsi qu’un calendrier pour la présentation des rapports et le suivi.

Le conseil serait-il efficace en cas de crise potentielle ou de crise soudaine?

Le président du conseil et les autres administrateurs doivent encourager la discussion ouverte et reconnaître que les divergences d’opinions sont non seulement probables, mais également souhaitables dans un contexte de saine gouvernance. Les conseils et les comités qui évaluent rigoureusement leurs propres performance et expérience se donnent la possibilité de détecter les signaux indicatifs de déficiences du conseil et d’apporter des améliorations.

Les administrateurs doivent se préoccuper des points suivants :
• l’indépendance, la compétence, les habiletés du conseil et les précédentes expositions à des crises;
• la qualité des réunions et du processus décisionnel du conseil;
• les qualités de chef du président;
• la capacité du conseil de consacrer du temps et des ressources supplémentaires à la gouvernance en cas de crise.

Pour être prêt à faire face à une crise, le conseil doit prendre le temps de s’assurer que l’ensemble du conseil et chaque administrateur ont les ressources pour agir en cas de besoin, et le désir d’intervenir. Ces ressources peuvent comprendre des conseillers indépendants et des comités spéciaux du conseil. Cette démarche pourrait s’inscrire dans le processus d’évaluation de la gouvernance. Il importe que, à l’issue de l’évaluation, un plan de suivi soit mis en place pour l’année suivante et que tout ajustement nécessaire soit effectué rapidement.

Il est essentiel de pouvoir faire appel au leadership et mobiliser les ressources nécessaires à la résolution des problèmes mis en lumière par les signaux d’alarme pour protéger les intérêts des parties prenantes. Le conseil doit s’assurer que toutes les mesures nécessaires à la protection des intérêts de l’organisation soient prises. Ce faisant, il doit être conscient des conséquences qui découleront de la décision d’informer ou de ne pas informer les parties prenantes, des répercussions que leur intervention pourraient avoir sur ses relations avec la direction, et de l’obligation légale qui lui incombe de satisfaire aux exigences réglementaires en matière d’informations à fournir.

Si vous souhaitez obtenir une réponse complète à l’ensemble des questions, cliquez ici pour acheter la brochure


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reg
LES ACVM resserrent les règles concernant le dépôt des contrats importants

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont modifié les règles relatives à l’information continue selon lesquelles un émetteur assujetti au Canada doit divulguer et déposer ses contrats importants sur SEDAR. Les modifications apportées (qui sont entrées en vigueur le 17 mars 2008) ne représentent pas un changement fondamental par rapport aux dispositions applicables antérieurement aux contrats importants. Toutefois, les émetteurs assujettis devront examiner avec soin la question de savoir s’ils doivent déposer un contrat important pour eux et la mesure dans laquelle ils peuvent caviarder des renseignements qu’ils jugent sensibles sur le plan commercial ou qui sont assujettis à des restrictions en matière de confidentialité. De plus, il pourrait s’avérer plus difficile pour un émetteur assujetti de soustraire à une obligation de dépôt une lettre d’accompagnement, une annexe ou un addenda d’un contrat (comme une annexe d’une convention d’achat).

Pour en savoir plus, consultez les bulletins suivants :

http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/bulletin/2008/vol5no10/vol5no10_6-2-2-2.pdf
http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/bulletin/2008/vol5no10/vol5no10_6-2-2-3.pdf


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post
Affichage de postes d'administrateur

Vous avez un poste à combler au sein du conseil d’administration de votre société, à but lucratif ou non? Source-Administrateurs est un puissant outil en ligne d'appariement administrateurs-conseils d'administration, qui vous donne accès à un riche bassin de comptables agréés (CA) chevronnés. Et, pour une période limitée, votre premier affichage de poste est gratuit. Rendez-vous donc sur www.sourceadministrateurs.com et cliquez sur «Entreprises» dès aujourd'hui.

Offre spéciale : Postez l'une des trois prochaines offres de poste d’administrateur de société à but lucratif sur Source-Administrateurs et votre offre paraîtra dans le prochain numéro du Bulletin Source-Administrateurs.


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pd

Colloque de 2008 sur la gouvernance : risque, performance et changement
Les 22 et 23 mai 2008
Hôtel Westin Calgary

Description : Bien que les scandales en matière de gouvernance des dernières années ne semblent plus que de lointains souvenirs, il demeure essentiel de se doter de pratiques de gouvernance efficaces pour éviter les erreurs du passé et assurer le succès de l’organisation dans l’avenir. Dans le cadre de ce colloque, des innovateurs et experts du domaine de la gouvernance vous présenteront diverses idées et des renseignements utiles ainsi que les réflexions les plus récentes et les meilleures pratiques en matière de gouvernance dont vous pourrez tirer parti pour améliorer vos processus et votre performance, et mieux gérer les difficultés actuelles et celles auxquelles vous pourriez faire face dans l’avenir.

Pour en savoir plus sur le 2008 Western Corporate Governance Forum: Risk, Performance and Change, cliquez ici.


Colloque national sur la responsabilité sociale des entreprises : performance, reddition de comptes et engagement
Les 20 et 21 mai 2008
Toronto Marriott Downtown Eaton Centre, à Toronto

Des théoriciens de premier plan et des praticiens chevronnés feront le point sur l’évolution du dossier de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce colloque est l’occasion d’apprendre comment promouvoir la RSE au sein de votre organisation et comment en accroître l’incidence positive sur les résultats.

Pour en savoir plus sur le National CSR Conference: Performance, Accountability and Engagement, allez à :

Cliquer ici pour en savoir plus sur le colloque


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book
The Governance Committee: Driving Board Performance

Éditeur : National Association of Corporate Directors
Octobre 2007

Ce rapport (en anglais) de la Blue Ribbon Commission de la National Association of Corporate Directors (NACD) contient des indications à jour sur les meilleures pratiques à appliquer pour améliorer la performance des conseils d’administration, présider efficacement les comités sur la gouvernance, établir une politique en matière de gouvernance et structurer un conseil d’administration, en surveiller l’évaluation et améliorer sa performance grâce à la formation de ses membres.

Le document comprend un exemple de mandat d’un comité de gouvernance, un spécimen de lignes directrices relatives à la gouvernance et un exemple de calendrier général pour les dates de réunion du conseil d’administration et du comité sur la gouvernance.

Cliquez ici pour commander


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research
Questions Shareholders May Ask Management at 2008 Annual Meetings

Source : PricewaterhouseCoopers
Publication : avril 2008

Grâce à des exemples de questions que les actionnaires sont susceptibles de poser au sujet d’événements actuels ou passés, ce document vise à aider les membres de la direction et du conseil d’administration des sociétés ouvertes à se préparer en vue de l’assemblée générale annuelle afin de pouvoir apporter des réponses éclairées. On y trouve des questions nouvelles ou révisées en profondeur en plus de questions reprises des éditions précédentes qui sont encore susceptibles de présenter un intérêt. Les questions sont réparties en grandes catégories. Celles portant sur la rémunération des cadres, les événements liés au marché du crédit, les questions concernant la réglementation et les impôts, et des sujets particuliers en information financière constituent la majorité des nouvelles questions. Le document se veut un guide de référence général pour les entreprises de toutes tailles, peu importe leur secteur d’activité.

Inscrivez-vous gratuitement au site Web CFOdirect de PwC pour avoir accès au document intégral


Current Developments for Directors

Source : PricewaterhouseCoopers
Publication : mars 2008

Résumé
Ces dernières années, les conseils d’administration ont consacré beaucoup de leur temps et de leurs efforts à s’adapter aux incidences des nouvelles règles et nouveaux règlements. Si la conformité constitue toujours un enjeu, l’évolution de la conjoncture économique a entraîné de nouveaux défis. Cette publication (en anglais) vise à aider les administrateurs à comprendre les principaux défis qui se posent et à y faire face.

L’édition 2008 traite des questions suivantes :
• les répercussions du contexte de crédit;
• l’interrelation entre la complexité de l’information financière et la compétitivité des États-Unis;
• le recours au jugement professionnel;
• l’émergence des IFRS aux États-Unis;
• les préoccupations des investisseurs à l’égard de la rémunération des cadres et de la désignation des administrateurs;
• les principales nouveautés relatives à l’information financière, à la SEC et à la vérification


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Les dirigeants financiers sont les administrateurs les mieux rémunérés

Source : NACD
Publication : mars 2008

Résumé
Les membres et les présidents des comités de vérification touchent une rémunération plus importante que leurs collègues siégeant aux conseils d’administration, selon la plus récente enquête de la National Association of Corporate Directors (NACD) sur la rémunération des administrateurs. En 2007, au sein des 200 sociétés américaines ayant le chiffre d’affaires plus élevé dans les secteurs industriel et des services, la rémunération médiane des membres des comités de vérification dépassait de 10 000 $ leur rémunération de base à titre de membre du conseil d’administration, tandis que les membres de comités sur la rémunération recevaient 5 500 $ en plus de leur rémunération de base.

La rémunération médiane des présidents des comités de vérification et celle des présidents des comités sur la rémunération dépassaient la rémunération de base des administrateurs de 25 000 $ et de 15 000 $ respectivement.

Cliquez ici pour de plus amples renseignements


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L'Institut Canadien
des Comptables Agréés


277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Tél. : 416-977-3222
Téléc. : 416-204-3414
Rédaction
Janice Turner et John Tabone

Traduction
Services linguistiques de l'ICCA



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