Bulletin Source-Administrateurs

• Avis aux administrateurs – Vigilance accrue du public à l’égard des organismes sans but lucratif : questions que les administrateurs devraient poser
• Cahier d’information sur la diversité – Questions que les administrateurs devraient poser
• Mise en place de conseils d’administration performants

• Loi sur les organisations sans but lucratif
• Information sur la transition aux IFRS :
  Des progrès ont été réalisés mais il
  reste encore à faire pour respecter les exigences des ACVM

• Affichez une offre de poste
  d’administrateur ici

• Ajout de votre profil au répertoire papier des CA pouvant agir à titre d’administrateur

• Webinaire de l’ICCA (18 août) – Le Comité de gouvernance : catalyseur de performance pour le conseil d’administration
• Petit-déjeuner de l’Institut des administrateurs de sociétés, Section de l’Ontario : Réussir en matière de regroupements d’entreprises internationaux – le rôle des administrateurs
• Intégrez le Conseil
• Congrès annuel de la Société Canadienne des Secrétaires Corporatifs sur la gouvernance d’entreprise
• Colloque sur la gestion des risques des organismes sans but lucratif

• Handbook of International Corporate Governance

• Étude sur l’influence et l’importance croissantes des administrateurs en chef
• Sondage sur la fraude dans le monde : les conseils d’administration davantage préoccupés par leur responsabilité
• Surveillance de la relève par le conseil d’administration

Les organismes sans but lucratif au Canada évoluent dans un contexte où la vigilance du public augmente sans cesse. Cette publication traite de questions comme la nécessité de mettre en place un cadre de politiques rigoureuses, de s’assurer que les politiques sont appliquées et de répondre aux demandes d’information des membres, des médias et du grand public.

Ce cahier montre que, bien gérée, la diversité des effectifs peut constituer un avantage concurrentiel important pour les entreprises.

Le document traite principalement de l’importance de la diversité au sein des entreprises et de la façon dont le conseil est amené à examiner cette question dans le cadre de la surveillance qu’il exerce à l’égard de divers aspects tels que la stratégie, le risque et la relève des membres de la direction. Il traite également de l’importance de la diversité au sein même du conseil et contient des questions qui visent à susciter le dialogue entre les administrateurs, d’une part, et entre ces derniers et les dirigeants ou les conseillers externes, d’autre part.

Cliquez ici pour télécharger le document

La Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises a élaboré un document intitulé Building High Performance Boards (en anglais seulement) dans lequel on conseille les administrateurs sur la façon de structurer un conseil d’administration et d’adopter des politiques susceptibles de favoriser de bonnes pratiques en matière de gouvernance. La Coalition estime que la bonne gouvernance est une condition – et non une garantie – de performance financière à long terme et qu’elle n’est pas un exercice purement théorique.

Les pratiques exemplaires élaborées par la Coalition mettent l’accent sur l’établissement de conseils d’administration performants qui sont responsables et indépendants, qui disposent d’administrateurs et de comités expérimentés, compétents et efficaces, dont les rôles et responsabilités sont claires, et qui savent communiquer avec les actionnaires.

Lien vers le document intégral

Lien vers le document intégral

• 95 % des émetteurs assujettis examinés ont présenté leur plan d'adoption des IFRS dans leur rapport de gestion de 2009.
• 60 % des émetteurs ont décrit les étapes importantes à franchir et le calendrier prévu pour chacun des éléments clés de leur plan d’adoption des IFRS. Tous les émetteurs devraient poursuivre leurs efforts en vue d’améliorer l’information fournie à cet égard afin que les investisseurs puissent facilement évaluer si la mise en oeuvre du plan d’adoption des IFRS avance comme prévu.
• La majorité des émetteurs ont exposé des différences importantes entre les PCGR canadiens et les IFRS en ce qui concerne leurs méthodes comptables. Toutefois, les émetteurs pourraient améliorer cet exposé pour aider les investisseurs à mieux comprendre l’effet de l’adoption des IFRS sur l’émetteur. En particulier, il aurait été opportun de fournir des éléments d’information établissant le lien entre les différences comptables et les diverses rubriques du bilan ou de l’état des résultats, ce qui aurait servi de point de départ à l’exposé des effets quantifiés du passage aux IFRS dans les rapports de gestion futurs.

Lien vers le document intégral

Ajout de votre profil au répertoire papier des CA pouvant agir à titre d’administrateur

Vous êtes comptable agréé et siégez au conseil d’une entreprise à but lucratif, d’un organisme sans but lucratif ou d’un organisme public? Vous désirez relever de nouveaux défis en siégeant à d’autres conseils? Plus tard cette année, l’ICCA publiera un répertoire des CA pouvant agir à titre d’administrateur. Nous sommes à la recherche de membres possédant de l’expérience au sein de conseils d’administration afin d’inclure leur profil à cette prestigieuse publication qui sera proposée aux entreprises en quête de CA pour leur conseil d’administration.

Cliquez ici pour vous rendre sur Source-Administrateurs, cliquez sur Gérer votre profil, puis ouvrez une session ou inscrivez-vous pour soumettre votre profil aux fins de publication dans le répertoire. Pour toute question au sujet du répertoire des CA pouvant agir à titre d’administrateur, veuillez faire parvenir un courriel à sourceadministrateurs@cica.ca.

Webinaire de l’ICCA – Le Comité de gouvernance : catalyseur de performance pour le conseil d’administration

Date : le 18 août 2010

Description du webinaire : Le comité de gouvernance se distingue des autres comités du conseil d’administration. En effet, au lieu de ne s’occuper que d’un seul volet du mandat de ce dernier, le comité de gouvernance s’y intéresse dans sa globalité. Pour cette raison, il constitue un lieu propice à une réflexion d’ensemble visant au développement et à l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration.

David Anderson, Ph.D., président du Anderson Governance Group, examinera le rôle en évolution du comité de gouvernance, et abordera les points suivants :

• Comprendre le rôle du comité de gouvernance et l’utilité qu’il peut avoir
• Mettre en place un comité de gouvernance efficace
• Constituer le conseil d’administration et créer des conditions favorables à sa réussite
• Favoriser la bonne performance du conseil d’administration
• Aider le conseil d’administration à créer de la valeur à long terme au moyen des fonctions émergentes du comité de gouvernance

Petit-déjeuner de l’Institut des administrateurs de sociétés, Section de l’Ontario : Réussir en matière de regroupements d’entreprises internationaux – le rôle des administrateurs

Date : le 14 septembre 2010
Lieu : Toronto

Participez à une discussion avec un groupe d’experts en regroupements d’entreprises : Andre Hidi, chef, Fusions et acquisitions, chez BMO Marchés des capitaux, Richard Ross, administrateur et ancien chef de la direction d’Inmet Mining, et Kevin Thomson, de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP.

La séance (en anglais) portera notamment sur la création de valeur dans le contexte de la reprise des restructurations sectorielles à l’échelle mondiale, l’identification des risques qui y sont associés, les plans et le rythme attendus des dirigeants dans les secteurs en voie de mondialisation, et les changements dans les responsabilités des administrateurs en ce qui concerne les offres de prise de contrôle et les acquisitions.

Cliquez ici pour obtenir plus d’information ou vous inscrire

Intégrez le Conseil

Date : automne 2010
Lieux : Toronto, Calgary, Vancouver, Montréal

Le programme de formation 2010 «Intégrez le Conseil» du Conseil canadien pour la diversité administrative (CCDA) vise à compléter les programmes existants de formation des administrateurs. Dans le cadre de son mandat, le CCDA s’emploie à donner aux divers candidats, qui possèdent les qualités et le potentiel requis, les outils nécessaires pour pouvoir siéger à un conseil.

Le programme met l’accent sur l’accroissement des connaissances des participants au sujet du processus de recrutement, de la préparation d’un CV à l’intention de conseils et de l’élaboration de plans d’action en vue d’une carrière d’administration au sein de conseils.

Congrès annuel de la Société Canadienne des Secrétaires Corporatifs sur la gouvernance d’entreprise

Date : du 22 au 25 août 2010
Lieux : Lake Louise (Alberta)

Dans le cadre du douzième congrès annuel de la Société Canadienne des Secrétaires Corporatifs, des panélistes et des conférenciers experts dans le domaine traiteront des principaux enjeux que soulève l’évolution de la gouvernance d’entreprise. L’événement, qui rassemblera des participants de partout au Canada, donnera lieu à des échanges d’idées, à des discussions sur les défis actuels et au partage des meilleures pratiques. De plus, les participants seront informés des plus récents changements qu’a connus la gouvernance d’entreprise sur les scènes nationale et internationale.

Colloque sur la gestion des risques des organismes sans but lucratif

Date : le 28 octobre 2010
Lieu : Toronto

Destiné aux administrateurs et hauts dirigeants d’organismes sans but lucratif, le colloque (qui se tiendra en anglais) comprendra les ateliers suivants portant sur les risques en matière de gouvernance :

• Relation entre le conseil d’administration et le directeur général : créer un partenariat efficace
• Comment éviter les cauchemars liés à la gouvernance
• Surveillance financière : ce que les administrateurs doivent savoir et questions qu’ils craignent souvent de poser
• Point de contrôle sur la gouvernance à la lumière des nouvelles exigences légales
• Constituez un conseil d’administration solide

Ce document traite des droits des actionnaires et des responsabilités des administrateurs, de questions de contrôle et d’informations à fournir, et de la législation et des codes de bonnes pratiques pertinents.

L’ouvrage présente les pratiques de gouvernance de 18 ressorts territoriaux ainsi que cinq survols régionaux, chacun des profils étant axé sur des éléments clés comme l’élaboration des lois, des modèles et des codes, les structures des conseils, les droits des actionnaires, la communication d’informations et la transparence, les administrateurs, et la rémunération et la performance des dirigeants. Il comporte un chapitre sur la gouvernance d’entreprise au Canada.

Cette étude (en anglais) de PwC, publiée en 2010, porte sur le rôle actuel et futur des administrateurs en chef. Elle révèle qu’on s’attend à ce que ces administrateurs approfondissent les questions liées aux actionnaires et à la gouvernance, participent davantage à la gestion des risques, prennent en charge la planification de la relève afin de faire en sorte que soient identifiés des candidats de premier plan et renforcent l’indépendance du conseil d’administration. Des administrateurs en chef provenant de 16 secteurs et dont la société génère des produits variant de 4 à 100 milliards de dollars ont été interrogés au sujet de la gestion de crises, de la planification de la relève, de la gestion des risques et de leurs rôles et responsabilités.

Principales constatations :

• La majorité des personnes interrogées jouent un rôle en ce qui concerne l’élaboration des ordres du jour des réunions du conseil et de la documentation à transmettre au conseil, et toutes ont le pouvoir de convoquer et de présider des réunions de dirigeants.
• En ce qui concerne les communications avec le chef de la direction entre les réunions du conseil, toutes les personnes interrogées ont dit qu’elles parlaient avec le chef de la direction, et la moitié d’entre elles ont indiqué lui parler plus de cinq fois.
• Selon le nombre de réunions du conseil tenues chaque année, ces conversations peuvent être relativement fréquentes. Certains conseils se réunissent une fois par trimestre, alors que ceux de sociétés plus grandes et plus complexes peuvent se réunir aussi souvent que huit à dix fois par année.
• La tâche des administrateurs en chef, très exigeante, nécessite de la majorité des répondants qu’ils y consacrent de six à dix heures par mois en plus du temps requis pour leur rôle d’administrateur. Dans certains cas, cet engagement croît considérablement pour atteindre 16 à 20 heures ou plus.
• La grande majorité (75 %) des répondants ont droit à une rémunération supplémentaire pour leur rôle d’administrateur en chef, peu importe le temps qu’ils y consacrent. Toutefois, il n’existe pas de consensus au sujet de la rémunération. La fourchette s’établit entre 5 000 et 150 000 $ par année pour la rémunération supplémentaire. La rémunération médiane est de 77 500 $ et la rémunération moyenne, de 35 575 $.

Le sondage bisannuel, auquel ont répondu plus de 1 400 chefs des finances et responsables de l’audit interne, des services juridiques et de la conformité de grandes sociétés de 36 pays, révèle que, à l’échelle mondiale, les conseils d’administration de l’Amérique latine (95 %), du Moyen-Orient et de l’Afrique (87 %), de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est (84 %) et de l’Australie (81 %) sont particulièrement préoccupés par leur responsabilité personnelle à l’égard de la fraude et de la corruption au sein de leur société. Même si un pourcentage moindre (72 %) des administrateurs nord-américains sont préoccupés par ces risques, le sondage révèle qu’aux États-Unis, les conseils d’administration posent davantage de questions sur la corruption et la fraude que les conseils d’administration d’autres pays.

Bien qu’il y ait eu moins de fraudes au Canada qu’ailleurs dans le monde, le sondage indique que les niveaux de fraude et de risque de fraude demeurent élevés. En fait, près de 10 % des sociétés canadiennes interrogées ont été victimes d’une fraude «significative» au cours des deux dernières années. En outre, si les niveaux de corruption ont diminué, le sondage révèle que certaines sociétés canadiennes pourraient être tentées d’y recourir pour surmonter la récession. À la question portant sur les actions qui pourraient être justifiées pour aider une entreprise à survivre, aucun Canadien n’a répondu que le don ou l’acceptation de cadeaux étaient appropriés. Toutefois, 29 % des répondants canadiens ont indiqué qu’ils considèrent que les divertissements offerts à des clients constituent des dépenses d’entreprise acceptables dans les circonstances. Quelques-uns estiment que le maquillage de la performance financière (8 %) et les paiements en argent (6 %) peuvent être justifiés.

Au Canada, le niveau de confiance est élevé : 80 % des répondants croient à l’efficacité du contrôle interne pour détecter la fraude et la corruption, et la plupart des sociétés évaluent leur risque de fraude. Seulement 6 % des répondants canadiens (15 % à l’échelle mondiale) n’ont jamais évalué leur risque de fraude.

Plus de la moitié des sociétés ne seraient pas en mesure de nommer immédiatement un successeur au chef de la direction si celui-ci devait partir, selon une récente étude de Heidrick & Struggles et du Rock Center for Corporate Governance.

Principales constatations de l’étude :

• Alors que 69 % des répondants estiment qu’un successeur au chef de la direction doit être «prêt dès maintenant» à prendre la relève, seulement 54 % ont entrepris de former un dirigeant pour le poste.
• Pas moins de 39 % des répondants ont indiqué n’avoir «aucun» candidat interne sérieux.
• En moyenne, les conseils d’administration consacrent seulement deux heures par année à la planification de la relève du chef de la direction.
• Seulement 50 % des répondants ont un document écrit consignant les compétences requises du futur chef de la direction.
• La majorité des sociétés (65 %) n’ont pas demandé à des candidats internes si le poste de chef de la direction les intéresserait ou, dans l’éventualité où ce poste leur serait offert, s’ils l’accepteraient.
• Quelque 38 % des sociétés estiment qu’après avoir identifié des candidats valables à l’interne pour le poste de chef de la direction, elles devraient continuer leurs recherches à l’externe au même rythme.
• Seulement 50 % des sociétés fournissent un soutien au nouveau chef de la direction lors de la transition ou de l’accession au poste.

Abonnement/désabonnement

Vous avez des commentaires? Vous avez besoin d'aide? Écrivez à : sourceadministrateurs@cica.ca

Pour consulter la politique de l'ICCA en matière de protection des renseignements personnels, allez à l’adresse www.sourceadministrateurs.com

L'Institut Canadien
des Comptables Agréés

277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Tél. : 416-977-3222
Téléc. : 416-204-3414